La Société  Sourcink est une SARL au capital de 15 000 euros, ayant son siège social au 19 Boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ORLEANS sous le numéro 799 433 214, représentée par ses gérants, Monsieur Arnaud LAVISSE, et Madame Justine CORDEY.

La société Sourcink est une agence de sourcing spécialisée dans le recrutement juridique, fiscal et RH. Elle offre des prestations d’externalisation de recrutement à destination de services de ressources humaines d’entreprises, et plus généralement de toute entreprise ou travailleur indépendant souhaitant recruter un salarié. La Société Sourcink est spécialisée dans la recherche de candidats sur internet, l’approche directe et le démarchage de profils professionnels, l’aide de prise de décision des recruteurs, la sélection des candidats et l’organisation de sessions de recrutement.

Les prestations de Sourcink permettent au Client de réduire ses coûts de recrutement, tout en lui offrant une facilité de gestion, un gain de temps et une visibilité optimale par des candidats potentiels via des solutions mises à sa disposition par la Société Sourcink.

Article 1.  Applicabilité – Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les Clients de la Société Sourcink qui, en sollicitant ses services, les acceptent sans réserves.

Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société Sourcink, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société Sourcink ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société Sourcink fournit au Client des solutions d’externalisation de ressources humaines en répondant à des besoins spécifiques, et d’autre part, les conditions dans lesquelles le Client accède à ces différentes prestations.

Elles ont également pour objet de définir les différentes prestations proposées par Sourcink et pouvant être retenues par le Client.

Article 3. Prestations proposées par Sourcink

3.1. Les solutions

3.1.1. Solution Small

La Solution Small consiste à procéder, pour le compte du Client, à la recherche d’un candidat au profil « simple » dont la spécialité est modérée. Cette solution constitue principalement un gain de temps pour le Client. Elle se compose des prestations suivantes :

– Identification des besoins du Client et établissement de la fiche de poste ;

– Optimisation et rédaction de l’annonce ;

– Diffusion de l’annonce sur plusieurs sites généralistes et spécialisés en fonction du profil recherché ;

– Tri des retours et présélection des profils correspondants ;

– Validation par téléphone de la disponibilité et de la motivation des candidats sélectionnés ;

– Envoi des meilleurs CVs au Client ;

– Traitement de la correspondance des candidats non retenus dans un souci du respect des candidats et de préservation de l’image du Client et de la société Sourcink.

3.1.2. Solution Medium

La Solution Medium est destinée aux entreprises souhaitant recruter un candidat au profil plus complexe et/ou plus rare. Cette solution recouvre les prestations de la Solution Small avec les éléments suivants en sus :

– Recherche du profil sur les CVthèques généralistes et spécialisées du marché.

3.1.3. Solution Large

Il s’agit de la solution la plus complète dans laquelle Sourcink prend les dispositions les plus étendues, nécessaires à la diffusion et à la sélection du candidat adéquat. Elle ajoute aux prestations de la solution Medium la prestation suivante :

– Recherche du profil sur les réseaux sociaux professionnels.

Après avoir pris connaissance des différents services dont il pouvait bénéficier, le Client pourra prendre conseil auprès de Sourcink par téléphone au 01 70 71 89 19 ou par courriel à l’adresse contact@sourcink.com pour l’étude du profil à recruter.

3.1.4. Solution au succès

L’Agence Sourcink peut proposer à ses clients de façon exceptionnelle une prestation dite « au succès ». On entend par succès la signature effective de la promesse d’embauche par le candidat présenté au Client par Sourcink.

3.2. Les options

Le Client dispose, accessoirement à la Solution choisie, de la possibilité de souscrire à l’une ou à plusieurs des options suivantes :

– Vérification des références des candidats        ;

– Entretien par webcam ;

– Test de langue.

Les options ne peuvent être choisies qu’en complément d’une des solutions proposées par la Société Sourcink.

3.3. Aménagements

A tout moment pendant la durée de la prestation, le Client aura la possibilité, par l’établissement d’un bon de commande supplémentaire, de passer à une Solution de la gamme supérieure ou de souscrire à des options en sus.

Sauf accord écrit contraire, ces aménagements n’auront pas d’effet sur la durée de la prestation initiale.

Article 4. Durée

Les prestations telles que prévues par les points 3.1.1, 3.1.2 et 3.1.3 sont conclues pour une durée de 30 jours à compter de la date de réception par la Société Sourcink du cahier des charges dûment validé par le Client.

Article 5. Modalités d’exécution des prestations

5.1 Dispositions générales

5.1.1 Bon de commande

Le Client devra renvoyer le bon de commande fourni par la Société Sourcink par courriel à l’adresse contact@sourcink.com.

Pour être valable et pris en compte par Sourcink, le bon de commande devra clairement faire mention de la Solution et des options souhaitées le cas échéant.

Toute prestation sollicitée par le Client par un bon de commande est due. Aucune rétractation n’est possible après l’envoi du bon de commande signé par le client.

5.1.2 Cahier des charges

Dans les meilleurs délais, le Client devra renvoyer le cahier des charges dûment complété fourni au préalable par Sourcink. Le cahier des charges devra contenir tous les renseignements nécessaires à l’établissement de la fiche de poste du candidat recherché. Il constitue la base de travail des prestations de la Société Sourcink.

Lorsque le Client mandate la Société Sourcink sur la recherche d’un profil très spécialisé, il devra lui fournir toutes les informations et/ou les critères objectifs de sélection permettant l’optimisation des recherches (formation, diplômes, logiciels à maîtriser, durée d’expérience souhaité, etc.) et, le cas échéant, le niveau de l’exigence de ces critères (recommandés, exigés ou éliminatoires).

Les critères objectifs s’entendent des exigences strictement professionnelles du candidat en rapport avec le poste à pourvoir.

La Société Sourcink exclut la prise en compte de toute forme d’exigence purement personnelle et/ou discriminatoire et notamment celles relatives aux critères physiques, sexuels ou raciaux.

Une réflexion stratégique sur chaque profil recherché par le Client sera menée afin de déterminer un angle de diffusion des annonces et une politique de prise de contact en fonction des informations recueillies.

5.1.3 Anonymat

Le Client pourra demander, sur simple précision dans le cahier des charges, à conserver l’anonymat de l’entreprise. Le cas échéant et en concertation avec le Client, les parties conviendront des mentions devant figurer sur l’annonce à diffuser.

5.2 Conditions de mise en ligne des documents Client

Les parties devront ensemble convenir de la rédaction du contenu de l’annonce à diffuser sur les sites appropriés dans les plus brefs délais.

La rédaction de l’annonce est à la charge de la Société Sourcink quelle que soit la Solution choisie par le Client conformément à l’article 2.

Néanmoins, lorsque le Client souhaite la simple transposition de la fiche de poste et/ou de l’annonce qu’il a préalablement rédigée(s) par ses propres moyens, la diffusion sera subordonnée à validation de Sourcink dans une volonté d’optimisation de ladite annonce avec pour critères majeurs :

– un bon niveau de rédaction et d’information ;

– une orthographe et une grammaire irréprochables ;

– des visuels qualitatifs du logo du Client le cas échéant.

La Société Sourcink se réserve le droit d’opérer à des modifications et/ou ajustements complémentaires afin d’optimiser la visibilité et l’attractivité de l’annonce. Le cas échéant, elle soumettra ces modifications à l’approbation du Client avant toute diffusion publique de ladite annonce.

Article 6. Obligations de Sourcink

La Société Sourcink s’engage à mettre à disposition du Client les solutions adaptées et les services associés pour répondre au mieux aux attentes de son cocontractant.

Elle s’engage à la mise en œuvre de tous les moyens qu’elle détient pour proposer les candidats adéquats répondant aux critères objectifs de recherche définis par le Client dans le cahier des charges.

Par ailleurs, la Société Sourcink s’engage à mettre en œuvre tout moyen technique, pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données du Client.

Article 7. Obligations du Client

Le Client assure avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi du bon de commande, des modalités et du contenu des prestations proposées.

Le Client s’engage à fournir dans les meilleurs délais les informations et/ou documents nécessaires à la Société Sourcink pour réaliser les prestations commandées.

Le Client s’engage à n’utiliser les informations concernant les solutions mises à sa disposition que pour ses besoins propres ou ceux de sa structure contractante et pour les seules finalités visées par les présentes.

Le Client s’engage à ne pas développer ou commercialiser les solutions et prestations fournies par la Société Soucink et susceptibles de le concurrencer.

Le Client s’engage à se rendre disponible dans les meilleurs délais pour contribuer au bon déroulement des prestations. Il devra tenir la Société Sourcink informée de son avis sur les profils proposés et des suites qu’il entend donner aux candidats rencontrés par son intermédiaire.

Article 8. Propriété intellectuelle

Lorsqu’il s’agit d’une simple mise en ligne d’une annonce de poste fournie et rédigée par le Client, ce dernier reste titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Lorsque la Société Sourcink opère une rédaction, une mise en page ou prend en charge, de quelque manière que ce soit, la rédaction d’une fiche de poste et/ou d’annonce, elle demeure, à l’exclusion de tous logos, noms d’enseigne ou marques déposées, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les documents qu’elle a rédigés aux fins de mise en ligne.

Sauf opposition par écrit du Client, la Société Sourcink se réserve le droit d’utiliser les noms et logos de l’enseigne du Client dans une rubrique référençant les entreprises ayant sollicité la Société Sourcink.

Article 9. Traitement des données du Client

Les parties s’engagent, s’agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel, à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, le Client conserve à sa charge les déclarations auprès de la Commission nationale des l’Informatique et des Libertés (CNIL) afférentes aux traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.

Article 10. Conditions financières

10.1. Prix des prestations

En contrepartie des différentes prestations de services assurées par la Société Sourcink, le Client s’engage à respecter les conditions financières suivantes.

Le montant des prestations se compose d’un prix forfaitaire correspondant au choix de la Solution et, le cas échéant du montant des options choisies par le Client.

Le montant forfaitaire s’entend par poste recherché.

Par ailleurs, le montant forfaitaire est identique quelle que soit la longueur de l’annonce de poste, le temps passé par Sourcink à la recherche du profil recherché (dans la limite de la durée du mandat) ou le nombre de candidatures reçues.

Plusieurs tarifications existent selon la Solution choisie par le Client :

Solution Small : 3 000 Euros Hors Taxes

Solution Medium : 4 000 Euros Hors Taxes

Solution Large : 5 000 Euros Hors Taxes

Options : Le prix des options diffère selon les cas et sera communiqué sur demande du Client.

Solution au succès : pourcentage de la rémunération brute annuelle du recruté ; le taux appliqué sera défini entre Sourcink et le Client en fonction du profil recherché.

10.2. Facturation

Dans les meilleurs délais après réception du bon de commande, la Société Sourcink transmettra par courriel ou courrier au Client la facture correspondant aux prestations souscrites.

Le Client devra procéder au paiement de la facture dans les 30 jours suivant la réception de celle-ci (sauf mention contraire sur la facture).

Sauf convention contraire entre les parties, aucune facilité de paiement et aucun échelonnement ne sera consenti au Client.

La Société Sourcink se réserve le droit de solliciter un acompte si les circonstances le nécessitent.

Les prestations supplémentaires éventuellement sollicitées par le Client après la signature du contrat initial feront l’objet d’une facture séparée.

10.3. Modalités de paiement

Les modes de règlement sont les suivants :

– par virement bancaire via les coordonnées bancaires figurant sur la facture ;

– par chèque à l’ordre de « SARL Sourcink » adressé au siège social avec copie de la facture.

Les parties conviennent qu’en cas de non-respect des conditions financières, la Société Sourcink pourra suspendre, après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 5 jours, les services à l’égard du Client, sans préjudice de toute résiliation s’il y a lieu.

Article 11. Garanties et Responsabilité

11.1. Dispositions générales

Le Société Sourcink garantit qu’elle dispose de tous les droits de propriété intellectuelle lui permettant de fournir les prestations proposées.

Le Client, quant à lui, garantit qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents, informations et images fournis à la Société Sourcink.

La Société Sourcink est tenue à une obligation de moyens couplée à une obligation de fournir au minimum 5 profils qualifiés et motivés par rapport à la recherche sous 30 jours.

Les parties conviennent expressément que la Société Sourcink ne pourra être tenue responsable des interruptions de services ou des dommages liés :

– à un cas de force majeure ou à une décision des autorités ;

– à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;

– à une utilisation anormale ou frauduleuse par le Client ou des tiers nécessitant l’arrêt du service pour des raisons de sécurité ;

– à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le système, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, la société Sourcink ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;

– à la nature et au contenu des informations et données créées et/ou communiquées par le Client ; plus généralement, la Société Sourcink ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, résultats ou analyses provenant d’un tiers, transmises ou reçues au travers de l’utilisation des solutions logicielles hébergées mises à disposition du Client ;

– à un retard dans l’acheminement des informations et données, lorsque la Société Sourcink n’est pas à l’origine de ce retard ;

– au fonctionnement du réseau internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à internet non mis en œuvre par Sourcink ;

– au fonctionnement des sites de recherche d’emploi sur lesquels une annonce a été diffusée pour un Client.

La Société Sourcink ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou ne résultant pas directement et exclusivement d’une défaillance de ses services.

11.2. Candidatures proposées

La Société Sourcink procèdera, dans le cadre de ses prestations, au contrôle préalable de la cohérence du profil et du CV de chaque candidat proposé au Client avec le poste défini dans le cahier des charges.

Dans le cadre du choix par le Client de l’option  « vérification des références candidat », cette sécurité sera accrue.

Néanmoins, la Société Sourcink ne saurait être tenue responsable de la véracité des informations fournies par le candidat, de la production de faux ou de l’usage de faux documents utilisés dans le cadre des informations fournies spontanément ou sollicitées par Sourcink.

Article 12. Résiliation

La résiliation unilatérale pourra être prononcée par l’une des parties en cas de manquement grave de l’autre partie d’une quelconque des obligations mises à sa charge.

Sauf justifications transmises au préalable à la Société Sourcink, l’absence de retour du Client d’une durée égale ou supérieure à 20 jours suivant l’envoi de candidatures ou sollicitations d’informations complémentaires par Sourcink entraîne de plein droit résiliation du contrat en cours.

Article 13. Incessibilité

Il est expressément convenu que les prestations choisies et issues des présentes conditions générales de vente ne pourront être cédées à un tiers par le Client, sauf accord préalable et écrit de la Société Sourcink.

Article 14. Confidentialité

Dans le cadre de la mise en œuvre des prestations et au cours de celles-ci, chaque partie s’engage à considérer comme confidentiels, et à ne pas reproduire ou divulguer, autrement que pour les seuls besoins d’exécution des présentes, les informations et documents remis par l’autre partie et qui, à raison de leur contenu technique, commercial, financier ou personnel devraient être tenus pour confidentiels.

Article 15. Indivisibilité

Les présentes conditions générales de vente représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties.

Elles ne pourront être modifiées que par un avenant convenu d’un commun accord.

Article 16. Loi applicable et tribunal compétent

POUR TOUTES CONTROVERSES QUI SURVIENDRAIENT EN RELATION AVEC L’APPLICATION DES PRESENTES, LES PARTIES S’ENGAGENT A REGLER LEURS DIFFERENDS A L’AMIABLE.

A DEFAUT D’ACCORD, LE TRIBUNAL D’ORLEANS EST REPUTE EXCLUSIVEMENT COMPETENT POUR ETRE SAISI D’EVENTUELS LITIGES, ETANT EXPRESSEMENT ENTENDU QUE LA LOI APPLICABLE AUX RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES PARTIES EST LA LOI FRANÇAISE.

Article 17. Election de domicile

Les parties élisent domicile à leur siège social figurant sur le bon de commande sauf dérogation expresse précisée par écrit.